INFORMATIONS LEGALES

Les vidéos et copies d'écran présentées dans ce site, les dates prévisionnelles de disponibilité ainsi que les informations concernant les contenus et l'organisation des produits ne sont fournies qu'à titre indicatif dans le cadre des phases successives du processus d'élaboration et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les spécifications définitives des produits ne sont garanties qu'à leur mise à disposition officielle, et sont clairement spécifiées dans la fiche produit correspondante.

Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 06 Janvier 1978, toute personne ayant fourni des données le concernant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes ces données. Pour l'exercice d'un ou plusieurs de ces droits, il conviendra d'en adresser la demande par courrier électronique via notre page support.

Conditions générales de téléchargement

Préambule

Les présentes conditions générales de téléchargement disponibles sur le site CharlieVictor.net traitent exclusivement de la diffusion en version téléchargement de produits.

Article 1 - Domaine d'application des conditions générales de téléchargement.

1.1 CharlieVictor.net ainsi que son logo est une marque déposée. Les présentes conditions générales de téléchargement s’appliquent de plein droit à toute diffusion de produit(s) et service(s) commercialisé(s) par CharlieVictor.net. CharlieVictor.net se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de téléchargement. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de téléchargement en vigueur au jour de la commande.

1.2 Toute commande de produit en téléchargement sur le site CharlieVictor.net implique expressément l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de téléchargement qui prévalent sur toutes les autres conditions.

1.3 Tous les produits indiqués comme disponibles sur le site CharlieVictor.net peuvent être commandés en version téléchargement depuis tout pays dans le monde sans aucune limitation.

1.4 Pour tout renseignement et / ou réclamation, l’acheteur peut écrire CharlieVictor.net via la page support.

Article 2 – Droits relatifs aux produits et services – Propriété intellectuelle.

2.1 Les offres de produits et services CharlieVictor.net ainsi que les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet CharlieVictor.net. Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

2.2 Tous les produits CharlieVictor.net sont protégés par les lois en vigueur sur le territoire français et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite. Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rendra coupable du délit de contrefaçon et sera passible des peines pénales prévues par la loi. Tous les produits et services CharlieVictor.net téléchargeables ou consultables directement en ligne sont accompagnés d’une licence d’utilisation propre qu’il convient d’accepter explicitement avant d’installer le produit ou d’accéder au service concerné.

Article 3 – Commande – Mise à disposition des logiciels.

3.1 Les données recueillies auprès du client par CharlieVictor.net et éventuellement son prestataire de paiement sécurisé internet pour le bon traitement de la commande serviront à prouver le contrat de prestation de téléchargement entre le client et CharlieVictor.net.

3.2 A l’issue de la procédure de paiement sécurisé une fois cette dernière acceptée et validée la commande est réputée opposable à CharlieVictor.net. Le client recevra alors par courrier électronique les informations suivantes :

  • un courrier de confirmation de la part de CharlieVictor.net ou de son prestataire de paiement sécurisé par internet signifiant le bon déroulement de la transaction bancaire, et récapitulant les informations personnelles recueillies ainsi que le(s) nom(s) et le(s) prix du(es) produit(s) payé(s).
  • Un courrier de la part de la société CharlieVictor.net récapitulant les informations de la commande et indiquant les adresses internet (URL) ainsi que les éventuels codes de téléchargement et d’activation nécessaires au téléchargement du ou des produits et services.
  • Une facture de la part de CharlieVictor.net pour le ou les produits et services payés.

3.3 CharlieVictor.net est considérée avoir mis le(s) logiciel(s) à la disposition du client lorsque ce dernier a reçu l’adresse ou les adresses de téléchargement (URL) du ou des des produit(s) commandé(s) ainsi que les éventuels codes ou clés d’activation.

Article 4 – Prix – Paiement sécurisé.

4.1 Les prix des produits et services proposés sont ceux figurant sur le site internet CharlieVictor.net sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. CharlieVictor.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, les prix en vigueur étant ceux au moment de la procédure de paiement sécurisé sur internet.

4.2 Afin d’assurer au client un paiement entièrement sécurisé par carte bancaire, nous avons choisi la société AlloPass. Toutes les coordonnées bancaires du client circulant sur le réseau internet sont cryptées au moyen de la technologie SSL.

4.3 Le règlement s’opère à la commande, au comptant et sans escompte uniquement par carte bancaire. Le règlement peut s’effectuer à l’aide de différents types de cartes françaises et internationales (liste disponible au moment du paiement ou sur le site du prestataire de paiement sécurisé internet). Les données enregistrées par le système de paiement AlloPass sont tenues pour preuve des transactions financières.

Article 5 – Garantie - Responsabilité.

5.1 CharlieVictor.net garantie le bon fonctionnement du logiciel téléchargé ou du service consulté pour une utilisation conforme aux spécifications techniques annoncées dans la ou les fiches produit(s) concernée(s) et disponible(s) sur le site CharlieVictor.net. Toutefois CharlieVictor.net ne peut garantir le fonctionnement sur tous les systèmes d’exploitation disponibles ou à venir. Il appartient donc au client de se reporter aux informations concernant les contextes d’utilisations requis ainsi que les systèmes d’exploitation supportés.

5.2 CharlieVictor.net ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence , de perturbation ou de grève partielle ou totale notamment des services internet relevant de la responsabilité des fournisseurs d’accès à internet.

5.3 CharlieVictor.net ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence , de perturbation ou de grève partielle ou totale notamment des services internet relevant de la responsabilité des fournisseurs d’accès à internet.CharlieVictor.net n’encourt aucune responsabilité vis-à-vis de son client au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue, et ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, résultant de l’installation ou de l’utilisation de ses produits.

5.4 Les délais d’envoi des informations nécessaires à l’exécution du contrat de prestation de téléchargement éventuellement mentionnés sur le site CharlieVictor.net ne sont qu’indicatifs et peuvent faire l’objet de modifications.

Article 6 – Données nominatives.

6.1 L’acheteur s’engage expressément à fournir à la société CharlieVictor.net des informations sincères et véritables le concernant. Ces informations transmises dans le cadre des commandes, sont en effet nécessaires pour le traitement, l’envoi et le suivi des commandes. CharlieVictor.net est autorisée à enregistrer et utiliser, par traitement informatique, les informations fournies par l’acheteur, et pourra ainsi adresser à toute personne ayant fourni ses coordonnées, des courriers électroniques.

6.2 Les coordonnées bancaires éventuellement fournies par le client lors d’un paiement sécurisé par internet ne sont pas stockées par CharlieVictor.net, c’est pourquoi il sera demandé au client de les indiquer à nouveau et systématiquement dans toute nouvelle transaction de ce type.

6.3 Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978, toute personne ayant fourni des données le concernant et stockées par la société CharlieVictor.net dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes ces données. Pour l’exercice d’un ou plusieurs de ces droits, il conviendra d’en adresser la demande par courrier électronique via la page support.

Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente.

7.1 Le présent contrat est soumis au droit français.

7.1 En cas de litige, CharlieVictor.net s’engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à celui-ci.